Conditions de service

Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site tailleur-pierre-artisan.be (ci-après le « Site »), ainsi que les services et ventes proposés par Artisan Tailleur de Pierre, SRL (ci-après « le Vendeur »).

En naviguant sur le Site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions sans réserve.

1) Informations sur le vendeur

Artisan Tailleur de Pierre (SRL)
Adresse : Rue Roosevelt 4, 6567 Merbes-le-Château, Belgique
TVA : BE1017858711
Téléphone : +32 493 12 82 41

2) Objet du site

Le Site est à la fois un site vitrine et une boutique en ligne permettant de présenter et vendre des produits et services liés à l’activité de taille de pierre.

3) Accès au site

Le Site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7. Le Vendeur peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans obligation d’indemnisation.

4) Compte client

La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités ou passer commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée via son compte est réputée effectuée par lui.

5) Produits et services

Les produits proposés sont des pièces artisanales, généralement réalisées à la demande. Les photos, descriptions et informations affichées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du travail artisanal.

6) Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

7) Commande

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation du prix et de la description du produit ou service.

Une commande est considérée comme confirmée après validation du paiement (si applicable) et confirmation par le Vendeur via email ou via le système de commande du Site.

8) Paiement

Les paiements sont traités via Shopify Paiements. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de commande.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du client.

9) Expédition et livraison

Les délais de préparation et d’expédition sont estimés entre 8 et 12 semaines à compter de la confirmation de la commande.

Le client peut :

• retirer la commande sur place à l’adresse du siège social ;
• demander une livraison via transporteur, auquel cas le transporteur prendra contact avec le client pour organiser la livraison.

10) Absence de droit de retour

Les produits étant créés à la demande, aucun retour ni échange n’est possible, que le client soit un particulier ou un professionnel, sauf problème constaté à la réception (produit endommagé ou défaut avéré).

11) Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (retards transporteurs, grèves, intempéries, etc.).

12) Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

13) Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (compte client, commande, formulaire de contact, newsletter, etc.) sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

14) Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

15) Contact

Pour toute question, le client peut contacter :
Artisan Tailleur de Pierre — Téléphone : +32 493 12 82 41